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Utilisation des données

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Signature électronique de documents contractuels

Lorsqu'un devis, un contrat ou tout autre document nécessite votre signature, nous utilisons une solution de signature électronique que nous hébergeons nous-mêmes, sur une infrastructure propre à TKonsulting située en France et en Allemagne (aucun prestataire tiers de signature externe, aucun transfert hors de l'Union européenne). Les données traitées à cette occasion sont votre nom et votre adresse email, utilisés pour vous identifier comme signataire et établir un certificat de signature qui vous est propre. Ces données ne sont traitées que dans le cadre de l'exécution du contrat en cours et ne font l'objet d'aucune cession, mutualisation ou revente.

Durée de conservation

Vos données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au plus 3 ans après notre dernier échange. Les documents contractuels signés électroniquement (devis, contrats) sont conservés 10 ans à compter de leur signature, conformément aux obligations légales de conservation des pièces commerciales (article L123-22 du Code de commerce).

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